Conditions générales d’utilisation du site
6 avril 2026
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Accès au site
Le site est accessible gratuitement hors coût de connexion internet. L’accès au service peut être interrompu pour maintenance ou pour raison de sécurité.
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Utilisation licite
L’utilisation du site doit respecter les lois françaises et européennes. Tout usage frauduleux ou tentative d’intrusion est strictement interdit.02 -
Sécurité des données
Les données échangées sont protégées conformément au RGPD et ne sont pas revendues à des fins tierces non autorisées.
03 -
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sont la propriété de leur auteur ou licenciés. Toute reproduction sans consentement est interdite.
04 -
Limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est offerte concernant l’exactitude, l’absence de bugs, l’exhaustivité des informations mises à disposition.
05 -
Modifications des conditions
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute navigation postérieure à la modification vaudra acceptation des nouvelles règles.
06 -
Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des ressources externes. Aucune responsabilité n’est assumée quant à leur contenu ou disponibilité.
07 -
Durée de validité
Les présentes conditions s’appliquent pour toute la durée de mise en ligne du service sur internet.08 -
Droit applicable
Tout litige ou réclamation relève de la compétence exclusive des tribunaux français, selon le droit applicable en France.
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Contact utile
Une question sur nos règles ? Notre équipe vous répond.
Email: content@norelqavixum.com
Téléphone: +33 3 33 48 15 83
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